Introduction

Vendre en ligne en Europe nécessite de maîtriser les règles complexes de TVA intracommunautaire. Une erreur peut coûter cher.

Les règles de base de la TVA en e-commerce

Depuis 2021, de nouvelles règles s'appliquent pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne :

• Seuil unique de 10 000 euros pour toute l'UE
• Guichet unique OSS (One Stop Shop)
• Règles spécifiques pour les marketplaces

Le système OSS (One Stop Shop)

Ce système permet de déclarer toute la TVA de vos ventes intracommunautaires en un seul endroit, généralement dans votre pays.

Les obligations des marketplaces

Si vous vendez sur Amazon, eBay ou autres plateformes, ce sont souvent elles qui collectent la TVA pour votre compte.

Nos conseils pratiques

• Tenez une comptabilité rigoureuse par pays de destination
• Inscrivez-vous au système OSS si nécessaire
• Vérifiez régulièrement les changements de réglementation
• Faites-vous accompagner par un expert

Conclusion

La TVA en e-commerce est complexe mais maîtrisable avec le bon accompagnement. Binomial vous aide à rester conforme tout en optimisant votre gestion.